Enregistrement d’une marque en Suède

La Suède appliquant le principe du premier déposant, l’enregistrement de la marque est nécessaire pour obtenir des droits sur celle-ci. Une marque non enregistrée ne peut être protégée que dans de rares cas.

Pour protéger vos produits et services, il est recommandé d’enregistrer votre marque. Si vous avez besoin d’aide pour l’enregistrement d’une marque en Suède, contactez nos avocats en Suède, qui pourront vous accompagner.

La procédure d’enregistrement d’une marque en Suède

Une marque peut être enregistrée soit au niveau national, auprès de l’Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV), soit au niveau régional, par une demande de marque de l’Union européenne (MUE), qui offre une protection sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. La Suède est également signataire du Protocole de Madrid ; elle peut donc être désignée dans un enregistrement international de marque dans le cadre du système de Madrid.

Contactez notre cabinet d’avocats en Suède pour en savoir plus sur nos services de dépôt de marques dans le cadre du système de Madrid.

Une marque n’a pas besoin d’être utilisée en Suède pour y être enregistrée. Un usage antérieur peut néanmoins être utile, car il peut démontrer que la marque a acquis un caractère distinctif, ce qui permet de répondre à une objection tirée de son absence de caractère distinctif. L’étendue de cet usage doit être suffisante pour établir le caractère distinctif acquis.

Si vous enregistrez une marque complexe en Suède (comportant à la fois des éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif d’utiliser la marque se limite à son utilisation exactement telle qu’elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser ces éléments séparément, il est conseillé de déposer une marque distincte ne comprenant que les éléments verbaux ou figuratifs que vous entendez utiliser et protéger.

Nos avocats peuvent vous fournir des informations détaillées sur l’ enregistrement d’une marque en Suède. Ils peuvent également vous présenter la procédure d’opposition à une marque après son enregistrement. Si vous envisagez de constituer une société en Suède, nos avocats peuvent vous aider. Ils peuvent aussi vous assister en matière de comptabilité et d’audit. La comptabilité consiste à suivre et à déclarer l’ensemble de l’activité financière d’une entreprise, tandis que l’audit vise à fournir un examen impartial de cette activité afin de s’assurer que l’entreprise enregistre ses opérations conformément aux règles et normes applicables. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à nos comptables en Suède pour ces tâches spécifiques.

Dépôt d’une demande d’enregistrement de marque en Suède

Pour l’enregistrement d’une marque en Suède, les demandes doivent être déposées en suédois. Pour obtenir une date de dépôt, une demande de marque en Suède doit comprendre :

• la représentation de la marque ;
• les informations sur le déposant ;
• la liste des produits et services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé.

Dans un délai d’un mois à compter du dépôt d’une demande de marque en Suède, l’original ou une copie certifiée du document de priorité doit être produit pour confirmer la revendication de priorité. Une traduction en suédois certifiée est nécessaire. La procuration peut être fournie dans un délai d’un mois à compter du dépôt de la demande de marque suédoise. Elle n’a pas besoin d’être légalisée.

Si vous avez d’autres questions sur les conditions de dépôt d’une marque en Suède, vous pouvez contacter nos avocats suédois. Ils peuvent vous présenter en détail les exigences de l’ensemble de la procédure.

Par ailleurs, si vous avez des difficultés à respecter la réglementation fiscale, par exemple en matière de TVA, nos avocats en Suède peuvent vous assister. Leur accompagnement juridique peut vous éviter d’éventuelles difficultés dans un pays étranger.

Obligation de représentation pour l’enregistrement d’une marque en Suède

Il est conseillé aux déposants internationaux qui ne résident pas en Suède ou n’y ont pas d’établissement de désigner un mandataire, conseil en marques agréé en Suède. Les demandes d’enregistrement de marque en Suède sont examinées quant à leur conformité formelle et sur le fond. Si une marque n’est pas utilisée dans les cinq ans suivant son enregistrement, elle peut être annulée.

Outre l’enregistrement de marques, si vous recherchez les services d’un comptable en Suède, notre équipe comptable peut vous aider.

Renouvellement et validité d’une marque suédoise

Voici les règles de renouvellement et la durée de validité d’une marque suédoise :

• une marque suédoise est valable 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande ;
• elle est renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans ;
• une demande de renouvellement peut être présentée 6 mois avant la date d’expiration ;
• moyennant le paiement d’une surtaxe de retard, elle peut également être présentée pendant le délai de grâce de 6 mois suivant l’expiration.

Contactez notre cabinet d’avocats en Suède pour en savoir plus sur la procédure d’enregistrement des marques en Suède. Nos avocats vous apporteront des réponses complètes et vous assisteront concrètement dans la procédure d’enregistrement de votre marque en Suède.

Par ailleurs, nos avocats sont à votre disposition si vous recherchez un bureau virtuel. Ils peuvent vous proposer différentes formules de bureau virtuel parmi lesquelles vous choisirez celle qui correspond aux besoins de votre entreprise.