Immatriculation à la TVA en Suède

L’immatriculation à la TVA en Suède est l’un de nos services les plus demandés ; c’est pourquoi, pour répondre aux besoins de nos clients, nous vous accompagnons dans cette démarche.

Qui doit s’immatriculer à la TVA en Suède ?

• Les sociétés et les personnes physiques exerçant des activités économiques soumises à la taxe sur la valeur ajoutée ;
• Les entités non commerciales, parmi lesquelles les autorités publiques et les sociétés holding, qui exercent des activités commerciales.

Les entreprises doivent notamment s’immatriculer à la TVA dans les cas suivants :

1. elles fournissent des biens ou des services soumis à la TVA ;
2. elles achètent des produits dans l’UE ;
3. elles reçoivent des services soumis à la TVA ;
4. elles fournissent des services pour lesquels le client doit acquitter la TVA.

Pour toute assistance complémentaire concernant l’immatriculation à la TVA, nous vous invitons à contacter nos avocats en Suède.

Voici également notre infographie sur l’immatriculation à la TVA :

Quelles activités entraînent l’immatriculation à la TVA en Suède ?

Les suivantes :

• la fourniture de biens et de services sur le territoire suédois ;
• la livraison intracommunautaire de biens en provenance d’un pays de l’UE ;
• l’autoconsommation de biens ou de services ;
• l’importation en Suède de produits provenant de pays tiers.

Les sociétés étrangères doivent-elles s’immatriculer à la TVA en Suède ?

Oui, ces sociétés doivent s’immatriculer à la TVA dès la première vente de biens ou prestation de services en Suède.

Quelles sont les conditions d’immatriculation à la TVA pour les sociétés étrangères en Suède ?

Il n’existe pas de seuil minimal d’immatriculation à la TVA pour les sociétés internationales exerçant en Suède qui sont immatriculées à la TVA/GST ou à l’impôt dans leur pays d’origine.

Les bureaux fiscaux internationaux de l’Agence fiscale suédoise à Malmo ou à Stockholm reçoivent la demande originale signée des entreprises étrangères qui sollicitent un numéro de TVA suédois.

Existe-t-il un seuil minimal d’immatriculation à la TVA pour les sociétés étrangères en Suède ?

Non, il n’en existe pas.

Les sociétés étrangères doivent-elles désigner un représentant fiscal aux fins de la TVA en Suède ?

Les sociétés hors UE/EEE y sont tenues. Des exceptions s’appliquent à la Norvège et à l’Islande.

Quels sont les seuils d’immatriculation obligatoire à la TVA pour les sociétés suédoises ?

Les sociétés suédoises doivent s’immatriculer à la TVA :

• dès que leur chiffre d’affaires annuel dépasse 120 000 SEK (environ 11 000 EUR) ;
• lorsqu’elles dépassent 10 000 EUR de ventes à distance dans l’UE.

L’immatriculation volontaire à la TVA est-elle possible en Suède ?

Oui. Les sociétés suédoises qui s’immatriculent volontairement doivent toutefois conserver leur statut d’assujetti à la TVA pendant au moins 2 ans.

Quels documents faut-il pour s’immatriculer à la TVA en Suède ?

Les documents suivants sont exigés des contribuables résidents et non résidents :

• le formulaire de demande type ;
• un extrait du registre du commerce ou un certificat d’immatriculation de la société datant de moins de 6 mois ;
• une copie des statuts et la preuve d’activités en Suède (contrats, factures) ;
• une attestation d’assujettissement à la TVA pour les sociétés étrangères ;
• une pièce d’identité ou un passeport pour les personnes physiques et les entrepreneurs individuels ;
• une procuration, si un représentant fiscal est désigné.

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TVA en Suède ?

Cela peut prendre de 3 à 6 semaines.

La démarche peut être effectuée lors de l’immatriculation de l’entreprise, la demande de numéro de TVA pouvant alors être déposée auprès de l’Agence fiscale suédoise.

Quel est le format d’un numéro de TVA suédois ?

Le format utilisé en Suède est le préfixe SE suivi de 12 chiffres, par exemple : SE123456789123.

Voici également une courte vidéo :

Quels sont les taux de TVA en Suède en 2026 ?

• taux normal de 25 % ;
• taux réduit de 12 % pour l’hébergement, la restauration et les services de traiteur (les denrées alimentaires sont taxées à 6 % à partir du 1er avril 2026) ;
• taux réduit de 6 % pour les journaux et les livres (formats papier et électronique), les entrées aux manifestations culturelles et sportives, le transport national de voyageurs et (à partir du 1er avril 2026) les denrées alimentaires ;
• 0 % pour les médicaments sur ordonnance, le carburant aviation, les navires, les livraisons intracommunautaires et les exportations.

Si vous avez besoin de conseils sur la taxe sur la valeur ajoutée ou sur d’autres prélèvements applicables en Suède en 2026, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition avec une gamme variée de services juridiques.