Immatriculation d’une société en Suède

Nos avocats en Suède proposent des services de représentation auprès du registre des sociétés.

Le registre du commerce suédois est l’organisme auquel s’adressent les investisseurs locaux et étrangers pour l’immatriculation d’une société dans ce pays. Il remplit toutefois d’autres fonctions, notamment la possibilité d’effectuer des recherches sur les entreprises existantes et de vérifier si une dénomination sociale est disponible (les dénominations ne peuvent pas être réservées en Suède).

Comment immatriculer une entreprise en Suède

Comme indiqué en introduction, l’immatriculation d’une société en Suède s’effectue auprès du registre du commerce. Voici les étapes à suivre :

• vérifier que la dénomination sociale est disponible ;
• déposer les documents de constitution ou, pour les entrepreneurs individuels, le formulaire de demande ;
• payer les frais d’immatriculation ;
• obtenir le certificat d’immatriculation.

Tous les types d’entités doivent être inscrits au registre du commerce en Suède, y compris les sociétés de personnes et les associations économiques (l’immatriculation des entreprises individuelles est facultative).

Documents à déposer auprès du registre pour l’immatriculation d’une société en Suède

La liste des pièces à fournir pour l’immatriculation d’une entreprise en Suède dépend de la forme juridique choisie par l’investisseur. Voici ce que vous devez préparer :

• les statuts, pour les sociétés à responsabilité limitée ;
• le contrat de société, pour tout type de société de personnes ;
• un formulaire de demande type, pour les entrepreneurs individuels, accompagné d’un justificatif de qualifications pour certaines professions ;
• le document attestant l’adresse du siège en Suède ;
• les informations personnelles des associés et des dirigeants (le cas échéant), sous la forme d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité (un titre de séjour suédois n’est pas exigé) ;
• la preuve du dépôt du capital social, pour les sociétés à responsabilité limitée.

Selon le cas, d’autres informations peuvent également être exigées. Notre cabinet d’avocats en Suède est à votre service si vous avez besoin d’aide pour préparer et déposer l’un des documents ci-dessus. Pour le dépôt, vous pouvez nous accorder une procuration afin que nous nous en chargions.

Autres fonctions du registre des sociétés en Suède

Voici l’ensemble des missions de l’Office d’enregistrement des sociétés en Suède :

• effectuer des recherches sur les sociétés existantes ;
• rechercher des dénominations sociales afin de s’assurer que celle souhaitée est disponible ;
• se renseigner sur l’état d’avancement de l’immatriculation d’une société ;
• enregistrer les informations sur les bénéficiaires effectifs (obligatoire pour toutes les sociétés) ;
• obtenir des certificats d’immatriculation (procédure utile, par exemple, lors de l’expansion d’une entreprise suédoise à l’étranger) ;
• déposer les rapports comptables annuels ;
• vérifier si le rapport annuel a été déposé ;
• inscrire les modifications apportées aux sociétés existantes.

Chacune de ces démarches peut être effectuée avec l’aide de nos avocats suédois.

Inscription des modifications de société au registre du commerce

L’une des principales missions du registre des sociétés est de tenir à jour les informations sur toutes les entreprises existantes. Ainsi, toute modification apportée à une société doit être déclarée. Voici les modifications obligatoires :

• changements d’associés et de dirigeants ;
• modifications de l’adresse du siège ;
• modifications du capital social ;
• changements de statut d’une société (lorsqu’elle devient insolvable ou entre en liquidation) ;
• hypothèques d’entreprise.

Vous pouvez compter sur notre cabinet local pour vous guider dans ces modifications et leur déclaration au registre.

Délais de traitement auprès du registre du commerce en Suède

Si vous souhaitez connaître les délais d’attente pour certaines démarches à effectuer auprès de l’Office d’enregistrement des sociétés, voici les plus importants :

• la procédure d’immatriculation d’une société à responsabilité limitée prend 7 jours ;
• l’immatriculation d’une association peut être effectuée en 9 jours ;
• les changements de dénomination sociale prennent 12 jours ;
• l’inscription du remplacement d’associés, de dirigeants ou de commissaires aux comptes prend 17 jours ;
• les modifications du capital social prennent 9 jours ;
• l’inscription des modifications des statuts prend 17 jours.

Veuillez noter qu’il s’agit des délais de réponse du registre.

Nous vous invitons à nous contacter pour toute autre information et pour un accompagnement dans l’immatriculation de votre société en Suède.