Types de sociétés en Suède

Si vous souhaitez créer une société en Suède, vous devez connaître chacune des structures de société disponibles dans ce pays. Consultez nos avocats suédois pour toute information relative à la constitution. Ils vous renseigneront non seulement sur les types de sociétés en Suède, mais vous présenteront aussi en détail les avantages et inconvénients de chaque structure. Nos avocats peuvent également vous conseiller sur la structure la mieux adaptée aux besoins de votre entreprise.

Structures de société en Suède

Il existe plusieurs types de sociétés en Suède. Voici quelques-unes des structures les plus courantes :

• Société à responsabilité limitée (Aktiebolag) : il s’agit de la structure la plus courante en Suède. Elle constitue une entité juridique distincte et offre à ses associés une responsabilité limitée. Elle exige un capital social minimum de 25 000 SEK (environ 2 300 EUR) pour une société privée et de 500 000 SEK (environ 45 000 EUR) pour une société anonyme publique. Une SARL suédoise doit compter au moins un dirigeant et un associé ;
• Entreprise individuelle (Enskild firma) : structure dans laquelle une personne est l’unique propriétaire et répond de toutes les dettes et obligations de l’entreprise. Ce type de structure est relativement simple à créer et nécessite peu de formalités ;
• Société en nom collectif (Handelsbolag) : structure dans laquelle deux personnes ou entités ou plus se partagent les bénéfices et les pertes de l’entreprise. Les associés sont personnellement responsables des dettes et obligations de l’entreprise ;
• Société en commandite (Kommanditbolag) : structure comprenant un ou plusieurs commandités, indéfiniment responsables des dettes et obligations de l’entreprise, et un ou plusieurs commanditaires, dont la responsabilité est limitée ;
• Société européenne (Europabolag) : société régie par le droit de l’UE, qui peut être immatriculée dans n’importe quel État membre. Elle exige un capital social minimum de 120 000 € ;
• Coopérative (Ekonomisk förening) : structure dans laquelle les membres se partagent les bénéfices et les pertes de l’entreprise. Elle est régie par le principe « un membre, une voix » ;
• Association à but non lucratif (Ideell förening) : structure gérée dans un but précis, par exemple caritatif ou éducatif. Elle est régie par ses statuts et n’appartient pas à ses membres ;
• Fondation (Stiftelse) : structure créée dans un but précis, par exemple caritatif ou éducatif. Elle est régie par ses statuts et n’appartient pas à ses membres.

Si l’un des types de sociétés suédoises mentionnés ci-dessus vous intéresse, n’hésitez pas à contacter nos avocats. Nos avocats en Suède vous renseigneront et vous assisteront concrètement dans la procédure de constitution.

Critères de choix entre les types de sociétés en Suède

Lors de la création d’une entreprise en Suède, plusieurs critères permettent de choisir l’entité juridique adaptée. À cet égard, il convient de noter qu’à l’exception des entreprises individuelles, toutes les formes de société mentionnées ci-dessus sont reconnues comme des personnes morales. Une entreprise individuelle correspond à une activité exercée par une personne physique et non par une organisation.

Tout comme une personne physique, une personne morale, telle qu’une société à responsabilité limitée, a le droit de posséder des biens, de contracter des emprunts, d’ester en justice et d’embaucher des salariés. Une séparation nette entre l’entreprise et son propriétaire (associé/actionnaire) est essentielle en raison de la responsabilité de l’entreprise. Ce n’est toutefois pas le cas des entrepreneurs individuels : leurs finances personnelles et celles de l’entreprise sont confondues. C’est pourquoi il est très important de garder ce critère à l’esprit lors du choix du type de société suédoise.

Nos avocats en Suède peuvent vous expliquer plus en détail ce qu’implique la responsabilité.

Associés dans les différents types de sociétés

Selon la forme juridique choisie, voici les principaux points à prendre en compte en matière de propriété :

• au moins un associé est requis pour constituer une société à responsabilité limitée privée ou publique en Suède ;
• les sociétés de personnes exigent au moins deux associés ;
• l’entrepreneur individuel ne peut exercer que seul.

Les associés se distinguent également selon qu’il s’agit de personnes physiques ou de sociétés. Les deux sont acceptés, à cette précision près que, dans une entreprise individuelle, le titulaire ne peut pas être une personne morale. Autrement dit, l’entreprise individuelle est réservée aux personnes physiques.

Notre cabinet d’avocats en Suède peut vous assister dans la création de toute forme juridique reconnue par le droit des sociétés.

Formes juridiques disponibles pour les sociétés étrangères en Suède

Les sociétés étrangères qui souhaitent pénétrer le marché suédois peuvent choisir entre :

• les succursales ;
• les bureaux de liaison ;
• les filiales.

Parmi celles-ci, la filiale prendra l’une des formes de société dotées de la personnalité morale mentionnées ci-dessus, à savoir une société à responsabilité limitée privée ou publique.

Une succursale peut être créée par une entreprise étrangère qui exerce des activités en Suède sous une administration autonome. La succursale est une division de la société étrangère et non une entité juridique distincte. En outre :

• elle ne dispose ni de capital ni d’actifs propres, et la société mère répond des obligations de la succursale ;
• au moins un directeur général doit être nommé pour superviser les activités en Suède ;
• le directeur doit résider dans l’EEE ; il est toutefois également possible de s’installer en Suède par un transfert intragroupe ou en obtenant un permis de travail et de séjour.

Le taux de l’impôt sur les sociétés applicable à une succursale en Suède est de 20,6 %. Nos avocats suédois peuvent vous présenter les nombreux avantages de la succursale.

Le bureau de représentation ou de liaison est quant à lui une entité à usage limité, généralement créée à titre temporaire pour étudier le marché suédois. Il ne peut exercer que des activités de marketing, de prestations techniques et d’autres opérations non commerciales. Vous pouvez compter sur notre expert-comptable en Suède pour un conseil fiscal destiné aux sociétés étrangères.

Pourquoi créer une société en Suède ?

Plusieurs raisons peuvent inciter à créer une société en Suède. En voici quelques-unes :

• un environnement des affaires stable et transparent : la Suède offre un environnement des affaires stable et transparent, avec un système juridique solide, un faible niveau de corruption et une culture favorable aux entreprises, ce qui crée un cadre sûr et prévisible pour exercer une activité ;
• une main-d’œuvre qualifiée : la Suède dispose d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et instruite, fortement tournée vers l’innovation et la technologie, ce qui en fait une destination attractive pour les entreprises qui ont besoin de salariés qualifiés ;
• l’accès aux capitaux : la Suède dispose d’un marché financier développé, avec un accès aux capitaux par les prêts bancaires, le capital-risque et les marchés publics ;
• des politiques publiques favorables : le gouvernement suédois propose plusieurs incitations et programmes de soutien aux entreprises, notamment des avantages fiscaux, des programmes de financement et des subventions.

Dans l’ensemble, la Suède offre un environnement attractif aux entreprises qui souhaitent se développer ou s’implanter en Europe. Si vous envisagez de créer une société dans ce pays, nos avocats peuvent vous renseigner sur les différents types de sociétés en Suède.

Impôt sur les sociétés en Suède

En Suède, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 20,6 %. Les sociétés peuvent toutefois être soumises à d’autres impôts et taxes, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les cotisations patronales de sécurité sociale et diverses accises. Les sociétés suédoises peuvent par ailleurs bénéficier de déductions et d’exonérations, par exemple pour les charges d’intérêts, l’amortissement des actifs et les dépenses de recherche et développement.

La législation fiscale pouvant évoluer, il est toujours conseillé de consulter un fiscaliste ou un comptable pour obtenir des informations et des conseils à jour sur l’impôt sur les sociétés en Suède.

L’économie suédoise

Selon les données les plus récentes :

• en 2023, l’économie suédoise s’est contractée d’environ 0,2 % ;
• le PIB a progressé d’environ 1,0 % en 2024 et d’environ 1,5 % en 2025.

Le gouvernement prévoit de réduire le coin fiscal élevé sur le travail en Suède ainsi que l’écart d’imposition entre les revenus du capital et ceux du travail. Il pourrait également renforcer les incitations au travail. Notre cabinet d’avocats suédois peut vous en dire plus sur le droit du travail.

Contactez nos avocats en Suède pour toute question à ce sujet : ils peuvent vous guider de manière complète sur les différents types de sociétés en Suède.