Créer une entreprise individuelle en Suède
Découvrez comment immatriculer une entreprise individuelle (enskild firma) en Suède, du choix du nom à l’inscription fiscale. Contactez nos avocats.
Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle en Suède, nos avocats sont à votre disposition avec divers services.
| En bref | |
|---|---|
| Législation applicable | Droit suédois (notamment la « Lagen om företagsnamn » et la « Skatteförfarandelagen »). |
Exigences particulières concernant la dénomination (OUI/NON) | Non, la dénomination commerciale est libre, mais elle ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte à des marques existantes. |
Activités autorisées | Toutes les activités commerciales licites. |
| Immatriculation ouverte aux étrangers (OUI/NON) | Oui, sous certaines conditions. |
| Exigences particulières pour les ressortissants étrangers (le cas échéant) | Il faut disposer d’un numéro d’identification personnel suédois (personnummer) ou d’un numéro de coordination (samordningsnummer) pour s’immatriculer. |
| Autorité d’immatriculation | Agence fiscale suédoise (« Skatteverket »). |
| Immatriculation fiscale obligatoire (OUI/NON) | Oui, l’inscription auprès de l’Agence fiscale suédoise à des fins fiscales est obligatoire. |
| Obligation d’immatriculation à la TVA (OUI/NON) | Oui, si le chiffre d’affaires annuel dépasse 120 000 SEK (environ 11 000 EUR). |
| Imposition des entrepreneurs individuels en Suède | Les entrepreneurs individuels en Suède sont imposés au titre du revenu des personnes physiques : les bénéfices de l’entreprise s’ajoutent au revenu imposable de la personne. |
| Taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques | Taux progressif. L’impôt national sur le revenu est de 20 % (au-delà d’un certain seuil), et les impôts municipaux varient d’environ 29 % à 35 %. |
| Capital social minimum requis (OUI/NON) | Non |
| Compte bancaire local requis (OUI/NON) | Non. Recommandé pour une comptabilité claire, mais pas obligatoire. |
| Étapes d’immatriculation | Obtenir le numéro d’identification personnel suédois, S’inscrire auprès de l’Agence fiscale pour obtenir une attestation F-skatt, Demander l’immatriculation à la TVA auprès de l’Agence fiscale (si nécessaire, selon votre chiffre d’affaires), Ouvrir un compte bancaire professionnel (facultatif mais recommandé), Démarrer votre activité une fois l’immatriculation effectuée. |
| Documents d’immatriculation | Numéro d’identification personnel (personnummer) ou numéro de coordination (samordningsnummer), Formulaires d’inscription fiscale de l’Agence fiscale suédoise dûment remplis, Une description de votre activité (dans certains cas), Un justificatif d’adresse en Suède (par exemple, facture de services publics, contrat de bail). |
| Accompagnement pour la création d’une entreprise individuelle en Suède (OUI/NON) | Oui, nous vous accompagnons pour créer une entreprise individuelle en Suède ainsi que de nombreuses autres formes d’entreprise. |
Qui peut exploiter une entreprise individuelle en Suède ?
Les ressortissants suédois comme les ressortissants étrangers peuvent créer une entreprise individuelle dans ce pays.
Existe-t-il des exigences particulières si je suis étranger et que je crée une entreprise individuelle en Suède ?
Si vous êtes ressortissant d’un pays hors UE/EEE, vous devez obtenir un titre de séjour suédois avant de vous immatriculer en tant que travailleur indépendant.
Vous devez également obtenir un numéro de coordination auprès de l’Agence fiscale suédoise.
Quelles sont les principales caractéristiques de l’entreprise individuelle en Suède ?
Les suivantes :
- elle peut être créée par une seule personne physique ;
- la personne doit être âgée d’au moins 16 ans ;
- le demandeur ne doit pas avoir été déclaré en faillite personnelle ;
- le demandeur ne doit pas avoir été condamné pour une infraction liée à des activités commerciales ;
- il s’agit d’une forme d’entreprise sans personnalité morale, ce qui signifie que la personne est indéfiniment responsable des obligations de l’entreprise ;
- elle est également soumise à des règles fiscales différentes de celles des sociétés en Suède ;
- elle n’exige pas de capital minimum.
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise individuelle suédoise ?
La procédure de création d’une entreprise individuelle en Suède est assez simple et comprend les étapes suivantes :
- déposer une demande auprès du bureau de l’administration fiscale suédoise de votre ville ;
- s’inscrire en tant qu’employeur, étape facultative.
Dois-je réserver une dénomination commerciale particulière en tant qu’entrepreneur individuel en Suède ?
Non, ce n’est pas obligatoire ; vous pouvez toutefois le faire, en particulier si vous souhaitez protéger votre nom. Vous pouvez alors également le faire enregistrer en tant que marque suédoise.
Dois-je demander un numéro de TVA en tant qu’entrepreneur individuel en Suède ?
L’immatriculation à la TVA devient obligatoire si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 120 000 SEK.
Nos comptables suédois peuvent vous guider dans la procédure si vous souhaitez vous immatriculer volontairement.
Dois-je obtenir une licence spécifique pour exercer en tant qu’entrepreneur individuel en Suède ?
Cela dépend du type d’activité exercée. Vous pourriez avoir besoin d’une licence commerciale spéciale, d’une autorisation d’utiliser les locaux pour votre activité, ou des deux.
Vous pouvez consulter l’un de nos avocats suédois à ce sujet, en fonction des activités que vous exercerez.
Combien de temps faut-il pour immatriculer une entreprise individuelle en Suède ?
Environ une semaine.
Quelles sont les obligations fiscales d’un entrepreneur individuel en Suède ?
Comme toute autre entreprise, une entreprise individuelle doit également payer des impôts en Suède. Parmi ceux-ci, citons :
- l’impôt sur le revenu ;
- la taxe sur la valeur ajoutée ;
- les cotisations de sécurité sociale.
Sachez également que toutes les dépenses de l’entreprise seront à votre charge, car il n’existe aucune distinction juridique entre votre personne et l’entreprise.
Si vous avez besoin de services comptables pour votre entreprise, notre expert-comptable en Suède est à votre disposition.
Si vous avez besoin d’accompagnement pour créer une entreprise individuelle en Suède, n’hésitez pas à contacter notre cabinet. Nous sommes à votre disposition avec divers services liés à votre petite entreprise.
Johan Olehäll, Lawyer · 13 octobre 2026Johan Olehäll has an LL.M. (Master of Laws) and is founder of VS Legal Counsel.